Accompagnement des communes wallonnes pour faciliter la mise en place d’une politique d’achats et commandes durables

Date de début Décembre 2012
Date de fin Mars 2014
Territoire

Wallonie

Thématique Consommation responsable
Métier Conseil stratégique, formation, mise en réseau d’acteurs
Financeur

Wallonie

Partenaire Ecoconso

SAW-B

SPW – DGO5

tutelle pour les marchés publics

Objectifs

Les ambitions de ce projet pilote étaient doubles :

  • faciliter l’accès à l’information et l’analyse des diverses opportunités pour introduire une telle réflexion dans les commandes et marchés des communes wallonnes;
  • plus largement, développer des stratégies et processus afin de sensibiliser et de favoriser des changements de comportements au sein des administrations communales pour que la consommation durable devienne un automatisme.
Rôle d’Espace Environnement

Espace Environnement a accompagné individuellement 6 communes pilotes en Wallonie (Enghien, Estaimpuis, Ohey, Wanze, La Louvière et Plombières) pour faciliter l’introduction de clauses environnementales, sociales et éthiques (ESE) dans leurs marchés publics.

A l’issue d’un an d’accompagnement, des recommandations ont été rédigées et formalisée dans un guide méthodologique. La mission s’est clôturée pour un évènement.

Démarches

La mission s’est articulée en trois temps :

Phase préparatoire (2 mois) :

  • Réunion préparatoire et proposition consolidée avec le Cabinet;
  • Etat des lieux : outils, législations, acteurs;
  • Rencontres des acteurs ressources (DGO, UVCW, SAW-B…);
  • Définition des modalités de travail avec les 6 communes pilotes.

Suivi des communes pilotes (10 mois) :

  • Mise en place et accompagnement des communes : entretiens avec les acteurs, mise en place d’une procédure interne, sessions de suivi technique…
  • Rapportage intermédiaire et évaluation collective.

Evaluation et capitalisation (2 mois) :

  • Production de recommandations et d’une méthodologie commune;
  • Restitution au Cabinet et production d’un rapport final;
  • Organisation de l’événement de clôture.

Le processus d’accompagnement qui a été proposé aux communes s’est articulé en 3 phases :

Phase 1 :

  • Recueil des attentes, des freins : entretiens individuels avec les personnes ressources au sein de différents services;
  • Analyse des facteurs de succès et d’échec;
  • Définition commune d’un plan d’accompagnement.

Phase 2 :

  • Réunion de coordination (R1) : mise en place d’une procédure et d’une cellule de coordination en interne;
  • Réunions techniques (R2 – R3);
  • Communication sur le dispositif mis en place et l’exemplarité de la commune.

Phase 3 :

  • Evaluation et analyse critique;
  • Organisation d’une équipe collective de capitalisation (R4) – Coproduction des recommandations;
  • Communication sur l’exemplarité des communes.

 

Outils

Deux outils ont été réalisés :

Ces outils ont été présentés lors de l’événement de clôture organisé le 24 février 2014.

Résultats

Durant la phase préparatoire, un état des lieux a été réalisé afin de recenser l’ensemble des outils, législations, bonnes pratiques connues et acteurs qui abordent les aspects liés à la consommation durable des communes et ses applications pratiques dans les marchés et commandes publiques. Espace Environnement a rencontré divers acteurs ressources et experts dans ces matières (DGO, SAW-B, etc.). 6 communes ont été retenues, sur base d’une candidature accompagnée d’une approbation du Collège, pour bénéficier d’un accompagnement individuel.

Sur base des enseignements tirés de l’accompagnement des 6 communes pilotes, Espace Environnement a rédigé un guide méthodologique pour l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics à l’attention des Pouvoirs locaux.

Ce guide expose et met en perspective les différents leviers d’action identifiés pour mettre en place une démarche opérationnelle traduisant une politique de marchés durables. La méthodologie présentée est issue de l’expérience de terrain et est illustrée de nombreux témoignages des membres des groupes de travail ainsi que d’exemples de clauses durables. Afin d’être diffusé aux communes wallonnes en priorité et aux Pouvoirs locaux en général, 500 exemplaires de ce guide ont été imprimés.

Finalement, une matinée technique de restitution à l’attention des Pouvoirs locaux a été organisée aux Moulins de Beez à Namur le 24 février 2014. Les 6 communes pilotes sont venues témoigner de leur expérience devant 181 participants, provenant d’administrations communales, CPAS, Provinces, intercommunales et du SPW.

Perspectives

Ce projet pilote a été riche en enseignements tant sur des éléments techniques que méthodologiques. Pour s’affranchir du sujet et dépasser les craintes d’ordre technique, des acteurs et outils sont à la disposition des pouvoirs locaux. Par ailleurs, ce projet a démontré tout l’intérêt d’un accompagnement individuel afin de mettre en place en interne des procédures et modes de fonctionnement qui permettent un vrai questionnement des marchés.

Au terme de ce projet, la Région a créé deux missions distinctes,

  • la première propose une aide technique par l’intermédiaire d’un help desk et d’un programme de formation à l’attention des entités régionales et communales;
  • la seconde permet un accompagnement individuel des structures et leur mise en réseau afin de susciter les échanges d’expériences.

Réunions de travail

Evénement de clôture le 24 février 2014 à Namur

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