Vous voulez introduire un permis d’urbanisme ? Voici comment faire…

Depuis le 1er juin 2017, un nouveau code régit l’urbanisme et l’aménagement du territoire en Wallonie : le Code de Développement Territorial ou CoDT.

Comme son prédécesseur, le CWATUP, le CoDT règle les dispositions en matière de permis d’urbanisme : pour quels travaux faut-il un permis ? Qui le délivre ? Quels sont les délais et les procédures liées à sa délivrance.

Le Service Public de Wallonie vient d’éditer une brochure qui présente, sous forme de feuillets, ces différents thèmes : « Petits travaux et permis d’urbanisme – Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer ! »

Pour faciliter encore vos recherches, nous les avons séparés et un simple clic vous donne accès à la thématique qui vous intéresse.

1. Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ? Quel intérêt a-t-il ? Pour quels types de travaux est-il nécessaire ?

2. Comment introduire ma demande ? Auprès de qui ?

3. Qui délivre les permis ? Quelle est la procédure ? Dans quels délais aurai-je une réponse ?

4. Puis-je commencer mes travaux le lendemain de la délivrance du permis ? Sera-t-il périmé si je ne réalise pas mes travaux directement après son obtention ? D’autres contraintes ou servitudes peuvent-elles influencer mes travaux ?

5. Tous les travaux nécessitent-ils un permis ? Et l’architecte est-il indispensable pour tous les travaux à réaliser ?

6. Les travaux dispensés de permis :

7. Où puis-je obtenir d’autres informations ?

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